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Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente auxquelles le service de réservation de Travels Selection est soumis.
ARTICLE 1 - OBJET DES PRESENTES
Le siège social de la société Travels Selection se trouve à Venise, Musile di Piave - 20, rue Argentina. Le présent document établit les droits et les devoirs des parties contractantes dans le cadre de la vente des produits et des services proposés par le site www.riadselections.com. Les conditions générales de vente constituent la totalité des droits et des devoirs des parties contractantes.
ARTICLE 2 - DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Le présent contrat et les actes subséquents sont soumis au droit italien.En cas de litige concernant tant l'interprétation, que la non-exécution des accords, il est convenu de chercher d'abord une solution amicale.Au cas où il ne soit pas possible de le faire, il est convenu de donner attribution de juridiction exclusive au Tribunal de Venise, en dépit de la pluralité des participants ou de l'appel en garantie.Tout type de contestation ou de plainte à faits et/ou éléments relatifs au séjour auprès des structures présentés sur le site devra être présenté directement aux structures mêmes, car Travels Selection n'opère qu'en qualité d'agence d'intermédiation.
ARTICLE 3 - PRIX
Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises et ils sont affichés en euro. Ces prix ont été négociés entre le fournisseur et Travels Selection.
ARTICLE 4 - MOYENS DE PAIEMENT
Lors de la réservation le client doit indiquer le numéro de sa carte de crédit et la date d'échéance.On accepte cartes de crédit VISA, Eurocard/Mastercard.Le montant à verser pour confirmer la réservation peut varier selon les accords pris par Travels Selection avec chaque structure, il est toujours spécifié dans la fiche de l'hôtel en question. Il peut être suffisant de verser un acompte et le solde directement à l'hôtel ou il faut payer tout le séjour avant le départ, les conditions de paiement sont présentés dans la fiche de chaque hôtel.La somme sera débitée sur votre carte après avoir reçu la confirmation du fournisseur. Au cas où il ne soit pas possible de satisfaire votre recherche ou en cas de non-confirmation, aucune somme vous sera débitée.Le prix du séjour pour la période requise est celui indiqué par Travels Selection Snc dans la confirmation écrite de la réservation.Les frais de transport de et pour la gare, l'aéroport ou tout autre terminal ne sont pas compris.Tous nos prix sont affichés en euro.
ARTICLE 5 - RESERVATION
Au moment de la réservation, lorsque le client clique sur « Confirmer » (après avoir fourni ses coordonnées bancaires), il sera engagé sans équivoque.
ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE RESERVATION
La réservation est confirmée par l'envoi du coupon par Travels Selection.Au cas où le client ne reçoive aucun e-mail pendant les 12 heures suivantes à l'envoi de sa demande de réservation, il peut contacter le service de réservation de Travels Selection par e-mail à l'adresse info@travels-selection.com, citant les détails de sa réservation (son nom, celui de l'hôtel.)Le coupon de confirmation envoyé au client par Travels Selection substitue le justificatif de réservation et il résume les informations concernant la réservation et les informations sur le fournisseur choisi (adresse, téléphone, fax.).L'e-mail sert de garantie. Le client devra le présenter au fournisseur à son arrivée. Votre carte de crédit sera débitée quand vous recevrez la confirmation de la réservation.Le montant du dépôt dépend des conditions de réservation négociées avec le fournisseur, le pourcentage précis est indiqué sur les pages du site. Le dépôt sera débité directement sur la carte de crédit du client.
ARTICLE 7 - ANNULATION
Le client s'engage à payer les frais d'annulation de son séjour.Les conditions d'annulation appliquées peuvent varier selon les fournisseurs, donc Travels Selection invite ses clients à les examiner. Elles sont mises en évidence sur les pages du site concernant les fournisseurs, sur les pages de réservation et de paiement. Le fournisseur aura donc le droit d'appliquer ses conditions d'annulation indiquées sur les pages du site qui le concernent. En outre, Travels Selection conseille vivement à ses clients de prévenir directement l'établissement en cas d'annulation. On vous conseille d'envoyer votre déclaration d'annulation dès que possible afin de minimiser les pénalités et les frais qui vous seront imputés.Pour les paiements ci-dessus le client autorise Travels Selection à faire débiter à la structure accueillante en question le montant sur la carte de crédit indiquée par le client lors de la réservation.Le client n'aura pas droit à recevoir un remboursement au cas où il interrompe volontairement le séjour et il parte à l'avance.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DOCUMENTATION SITE WEB
Tout texte et photo présents sur le site sont fournis directement par les structures, qui sont totalement responsables du matériel publié. Travels Selection s'engage seulement à promouvoir les structures à travers son site web mais elle n'est pas absolument responsable du matériel textuel et photographique publié dans chaque fiche des structures.
ARTICLE 9 - VISA
Le client doit vérifier s'il est en règle avec toute formalité policière, sanitaire et douanière.Donc c'est le client qui s'engage à accomplir toute formalité pour obtenir un visa (si nécessaire) au consulat où à l'ambassade du pays concerné et tous les billets de transport nécessaires. Travels Selection ne peut pas être considéré responsable en cas de refus du visa ou des billets de transport. Aucun remboursement est prévu au cas où vous ne puissiez pas vous présenter au fournisseur à cause du refus du visa (ou pour d'autres raisons).
ARTICLE 10 - SECURITE
Les sites de Travels Selection sont sécurisés : Travels Selection a adopté le protocole de sécurité SSL.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Travels Selection s'engage à ne pas transmettre à tiers les données de ses clients. Elles sont confidentielles et elles seront traitées par nos services exclusivement pour réserver, intensifier et personnaliser la communication et l'offre de promotions qu'on pourrait envoyer à nos clients. Cependant le présent article n'empêche pas la cession ou le déplacement d'activité à tiers. Par conséquent, en conformité avec la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client a le doit d'accès, rectification et opposition à la transmission de ses données personnelles. En ce cas il est suffisant de le demander en ligne ou par courrier, indiquant votre nom, prénom, adresse et e-mail.
ARTICLE 12 - LOI ET JURIDICTION
Le contrat rédigé entre le client et Travels Selection Snc est soumis au droit italien en vigueur et il est exclusivement assujetti à la juridiction du tribunal italien.
ARTICLE 13 - CLAUSE ARBITRALE
En cas de litige concernant la validité, l'efficacité, l'interprétation et l'exécution du présent contrat ou des accords subséquents, il est convenu de donner attribution de juridiction exclusive à la Chambre d'Arbitrage Immobilière et Générale de Venise c/o Chambre de Commerce de Venise, dont le Règlement les partie déclarent de connaître et accepter.
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